Déplacement de sentiers à la Couturelle

La Couturelle ( petite culture) est la prairie se trouvant entre le rue Paul Emile Janson , et la rue Géologue Maurice Robert, au centre du village. Elle est entourée de différents sentiers dont le sentier Bidoulet.

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Les trois courriers ci-dessous n’ont , à ce jour, reçu aucune réponse

 

 Lettre envoyée par le Comité de vigilance des sentiers

Au Gouverneur  de la Province

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 Lettre envoyée à la Commune de Beloeil par le Comité de vigilance des sentiers

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Pétition de 29 signatures envoyée également Au Gouverneur de la Province et Administration communale

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Article du Courrier de l’Escaut :

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Réaction citoyenne ! ne concerne pas que les riverains, Bienvenue à tous qui se sentent concernés.

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Mise à jour le 08/03/2014  

Lois 2011 sur les sentiers et chemins vicinaux

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 Extrait du procès verbal du conseil communal d’octobre 2013

Stambruges. Modification du tracé des sentiers n°31 et 35. Examen. Décision. 

 

Le Conseil communal unanime marque son accord sur la modification du tracé des sentiers n°s 

31 et 35 à Stambruges et d’approuver le plan établi par Monsieur BAUDRU G., Géomètre 

expert immobilier. Monsieur Marcel ANDRE, Echevin précise qu’il s’agit d’une régularisation

(Remarque : régularisation pour un seul sentier, car l’autre est toujours utilisé et a été rénové par la majorité précédente)

Délibération : 

 

Modification du tracé des sentiers n°s 31 et 35 à Stambruges 

 

LE CONSEIL COMMUNAL SIEGEANT EN SEANCE PUBLIQUE, 

 

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation 

 

Vu la demande introduite par M. Claude BERTIN et Mme Karine PARMENTIER, 

propriétaires de la parcelle sise à BELOEIL – 2ème division Stambruges, section B, 242l ; 

 

Vu l’extrait des plans de détails de l’atlas des chemins vicinaux, complété par un plan 

terrier et un extrait cadastral à l’échelle 1/2500 dressés par M. BAUDRU Gérard, géomètre 

expert immobilier et juré, indiquant les modifications apportées à la voirie ; 

 

Vu le procès-verbal de l’enquête de commodo et incommodo constatant que ce projet 

n’a rencontré aucune opposition ; 

 

Attendu que cette modification de tracé est nécessaire dans le cadre de la future 

construction d’une structure d’accueil pour personnes âgées 

 

Vu la loi du 10 avril 1841, modifiée par les lois du 20 mai 1863, 19 mars 1866 et 9 août 

1948 ; 

 

Ouï, M. Marcel ANDRE, Echevin, en son rapport 

 

A R R E T E : A ‘UNANIMITE . 

 

Article 1er 

De marquer son accord sur la modification du tracé des sentiers n°s 31 et 35 à 

Stambruges 

 

Article 2 

D’approuver le plan établi selon les dispositions contenues dans le Mémorial administratif 

n° 36 de 1952 par M. BAUDRU Gérard, géomètre expert immobilier et juré. 

Article 3 

La présente délibération sera transmise à Mme. le Commissaire Voyer de Hainaut 

Ingénierie Technique, Chaussée de Mons, 423a – 7810 Maffle. 

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Voici le plan , en jaune, les sentiers toujours repris par la Province, en rouge, les déplacements

haut de l’image, Rue Géologue Maurice Robert

Bas de l’image, rue PE Janson

à gauche , rue du Rieu

à droite, rue du Calvaire

chemins vicinaux,sentiers,piedsente

 Photos : 

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